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Contexte et données historiques

 

Un processus basé sur la communauté pour revitaliser et développer le réseau CC

Creative Commons a été créé en 2001 comme organisme non-gouvernemental, à but non lucratif, basé aux États-Unis. Il a mis au point un ensemble de licences fondé sur le système de copyright, afin de donner aux créateurs et utilisateurs de contenu un moyen légal normalisé, simple et gratuit de partager et utiliser les contenus créatifs dans le contexte numérique.

Peu après les débuts de l’organisation, le fondateur, Lawrence Lessig, a créé un réseau mondial constitué d’un groupe d’adhérents, dont la plupart avaient l’expertise juridique pour traduire et adapter (« porter ») les licences, et les rendre juridiquement applicables dans toutes les juridictions. Des projets officiels ont été lancés dans les pays ayant exprimé leur intérêt à participer, conçus comme des collaborations entre l’organisation CC (la DG de CC) et un partenaire institutionnel local (affilié). Le portage juridique des licences a requis des juristes dotés d’une expertise en matière de droit et de politique au niveau local, de sorte que le modèle d’adhésion s’est construit sur des relations directes entre ces personnes, leurs organisations et la DG de CC, incluant la signature officielle d’un protocole d’entente (PE). Ces experts ont été désignés comme leaders juridiques. De plus, certains protocoles d’entente ont été accordés à ceux qui participaient à d’autres activités, mais sans avoir organisé aucun objectif de programme ou de structure avec la DG ou le réseau. Ces personnes n’étaient pas des juristes et ont été appelées leaders publics. Avec cette structure, CC a été en mesure d’aller à l’international et atteindre des milliards de nouveaux utilisateurs dans leur propre contexte juridique et leur langue locale.

Au fil des ans, la communauté CC a grandi et a changé, conduite par deux facteurs importants : premièrement, le réseau d’adhérents a commencé à susciter l’intérêt et les contributions d’autres communautés et secteurs professionnels qui n’avaient pas d’expertise juridique et n’avaient pas adopté les licences portées, mais qui s’intéressaient à la culture libre, au contenu ouvert, à l’élaboration de politiques, aux données ouvertes, et plus encore. Deuxièmement, en décembre 2011, un processus d’internationalisation de la suite de la licence a été lancé dans le cadre de la gestion de la version 4.0. À la suite de l’internationalisation – établissement d’une version des licences pour le monde entier – le portage juridique des licences n’était plus nécessaire. Maintenant, l’adaptation de la suite de licence 4.0 nécessite seulement une traduction et une révision juridique de base. Cela a modifié en profondeur le rôle que les organisations de juridiction locale étaient destinées à jouer à l’origine.

En outre, la structure institutionnelle qui a été développée pour le portage des licences a limité la croissance du réseau, parce qu’il n’y avait aucun moyen clair de s’étendre et d’ajouter de nouveaux membres aux adhérents. Seulement de temps en temps, et avec le consentement d’un chapitre existant, de nouveaux membres ont été ajoutés à une équipe nationale. À travers le monde, les équipes nationales étaient généralement composées d’un leader public et juridique, sans aucun moyen d’habiliter de nouveaux membres supplémentaires ou un moyen clair pour rejoindre officiellement la communauté CC. Malheureusement, cela a signifié que certains contributeurs enthousiastes sont passés à la trappe ou ont vu leur candidature rejetée. Au sein du réseau, le mouvement CC a eu peu de discussions sur la mission et la stratégie communes, ou sur les questions de gestion et de coopération. Aujourd’hui, le portage juridique des licences – le ciment qui lie une partie importante de la communauté – est absent. Entre-temps, les équipes du réseau ont commencé à travailler sur d’autres questions, comme la réforme du copyright, qui dépassent le champ d’application d’origine des accords du protocole d’entente.

Le réseau ayant ainsi élargi son objectif au-delà du portage, la DG de CC a également élargi et modifié le sien. Entre autres choses, elle a commencé à travailler dans les domaines de l’éducation et de la politique ouvertes. Malgré l’entente et les structures restrictives, la DG de CC a fréquemment dialogué avec les équipes d’adhérents sur ces projets, mais le travail effectué a été développé de façon indépendante. Ainsi, même si la DG de CC et le réseau travaillaient dans des domaines qui se chevauchaient, leurs efforts n’étaient souvent pas coordonnés. En 2015, la DG de CC a élaboré une nouvelle stratégie qui a identifié la collaboration, la défense et le renforcement de la communauté comme le nouvel objectif de son travail, outre la gestion des licences. Cela a été fait en réponse aux appels des membres de la communauté et a contribué à ouvrir la voie à une nouvelle relation. Cela crée une occasion importante pour le réseau.

Tous ces changements doivent maintenant être traités. Le Sommet de CC de 2015 à Séoul, en Corée du Sud, a constitué un tournant en ce sens. Un groupe d’adhérents a organisé l’atelier « Jour Zéro », qui a eu lieu immédiatement avant le Sommet, pour discuter de l’état de notre réseau et de son avenir. C’était la première fois que le réseau avait une telle discussion et les adhérents comme la DG de CC se sont montrés unanimes sur le fait que le modèle du réseau actuel entravait la croissance et empêchait le mouvement CC de réaliser ses aspirations collectives.

À la suite de l’atelier à Séoul, les participants ont prévu un processus stratégique pour aborder la transformation du réseau et ont créé un Comité directeur de la stratégie du réseau pour le diriger. La participation au Comité était ouverte à tous les adhérents actuels du réseau et environ 20 personnes (de tous les continents) se sont portées volontaires pour le rejoindre. Le Comité est co-présidé par un membre du réseau (Alek Tarkowski, Pologne) et le directeur général de la DG de CC (Ryan Merkley, Canada). Le comité a été chargé d’identifier les enjeux et les possibilités, de définir les domaines d’enquête et de recherche supplémentaire, d’élaborer des idées et de proposer des modèles de discussion. Les membres se sont rencontrés formellement deux fois en 2016, ont travaillé en ligne sur des documents partagés et discutés en ligne. Ils ont travaillé ensemble pour écrire collectivement cette proposition.

Ce processus est l’occasion de façonner le réseau CC de manière à ce qu’il soit le plus bénéfique possible pour notre communauté et mouvement. Nous sommes déterminés à le rendre aussi intégrateur que possible et espérons que chacun se sentira encouragé et excité à l’idée de participer au processus en partageant opinions, suggestions et préoccupations sur ce que nous croyons pouvoir et devoir développer pour notre avenir commun : le Réseau Mondial Creative Commons.

Le Comité directeur de la stratégie du réseau mondial

Les membres du Comité directeur de la stratégie du réseau mondial comprennent Carolina Botero (Colombie), Claudia Cristiani (Le Salvador), Claudio Ruiz (Chili, RC), Delia Browne (Australie), Kelsey Wiens (Canada, Afrique du Sud), Muid Latif (Malaisie), Naeema Zarif (Turquie, Liban, RC – membre du Comité jusqu’au 14 novembre), Nic Suzor (Australie), Paul Keller (Pays-Bas, Conseil de CC), Evelin Heidel (Argentine), Simeon Oriko (Kenya), Soohyun Pae (Corée du Sud, RC) et les coprésidents du Comité : Alek Tarkowski (Pologne) et Ryan Merkley (Canada, DG).

Les réunions formelles ont été animées à Berlin et Washington, DC par Kamil Sliwowski (Pologne) et Paul Stacey (Canada, DG). Jono Bacon (États-Unis) a fourni des conseils concernant les réseaux et la collaboration dans les mouvements Open Source et Anna Mazgal (Pologne) a coordonné la recherche mondiale « Facettes des Commons ».

Processus, contributions et résultats

L’objectif du Comité Directeur (CD) pour cette étape du processus est d’examiner l’état actuel du réseau et d’en proposer un nouveau modèle. L’objectif est de créer une proposition solide qui favorise la discussion et aboutisse à une proposition de recommandation finale que la communauté soutient . Elle nécessite encore la contribution, les idées et les conseils d’autres intervenants.

Les membres du comité ont travaillé virtuellement par téléphone et documents collaboratifs, et se sont réunis officiellement deux fois : à Washington, DC – en mai ; et à Berlin – en novembre 2016.

Afin d’examiner l’état actuel du réseau, le Comité a commandé une recherche indépendante baptisée les Facettes des Commons afin d’obtenir des informations basées sur des témoignages. Cette recherche a eu lieu dans six régions différentes où CC est présent (Afrique, monde arabe, Amérique du Sud, Amérique centrale, Asie-Pacifique et Europe). Le rapport mondial et les rapports régionaux peuvent être trouvés ici. Les rapports régionaux et le rapport mondial ont été utilisés comme contribution et les idées ont influencé le Comité directeur ; cela vaut la peine qu’on consacre du temps à leur lecture pour le contexte. Certaines des recommandations relatives à la traduction et au soutien du réseau ont déjà été prises en considération et mises en œuvre par la DG de CC.

En développant et en proposant le nouveau modèle, plusieurs activités ont été menées, y compris l’examen des stratégies et structures qui fonctionnent (ou non) dans d’autres organisations qui exercent leur activité à l’échelle mondiale, et le recueil des commentaires des experts spécialement chargés d’aider le processus.

Le résultat de ces activités représente la proposition de stratégie du réseau mondial actuelle, élaborée par et pour le réseau, pour commentaire et analyse de la part des adhérents actuels et des nouveaux membres potentiels du réseau. La période d’analyse et de consultation doit avoir lieu de janvier à mi-mars 2017. Le Comité directeur va réviser la proposition basée sur les retours d’information et présenter la proposition de recommandation finale au Sommet de CC de Toronto, fin avril, au cours duquel les adhérents actuels de CC et les membres de notre communauté élargie approuveront la nouvelle stratégie et entreprendront sa mise en œuvre.

Un nouveau réseau conçu par le réseau

En définissant le Réseau mondial de Creative Commons (RMCC), nous avons retenu quatre grandes idées ou questions qui fournissent ce que nous croyons être les éléments nécessaires pour assurer le succès au RMCC et faire du mouvement CC une communauté plus solide et compétente.

Des idéaux partagés. Le RMCC définit une vision, une mission, des valeurs et des principes directeurs qui nous permettront de bâtir notre avenir en tant que communauté et de travailler ensemble sur la base d’un terrain commun.

Un nouveau mécanisme d’adhésion. Le RMCC est construit sur l’adhésion individuelle plutôt que sur des équipes qui dépendent d’une organisation locale ou d’une institution supposant une relation formelle avec la DG de CC. Les membres sont reliés et organisés en équipes nationales, mais travaillent également à l’international. Nous envisageons une communauté de pairs – individus, organisations et institutions – qui partagent des valeurs, travaillent sur des objectifs communs et sont responsables, en tant que membres individuels de la communauté, du maintien et du développement du RMCC, avec le soutien et la participation de la DG de CC.

Une nouvelle structure pour travailler ensemble. Le cadre de la plateforme que nous proposons devrait permettre des relations et une collaboration plus fructueuses, directes et fortes entre les adhérents au sein de la structure officielle du RMCC et à travers le mouvement CC élargi, fondées sur nos intérêts, objectifs et besoins.

Habiliter à une participation diverse. Le RMCC fournit un cadre et une structure de gouvernance qui cherche fondamentalement à permettre et garantir la participation de chacun au réseau, quels que soient l’endroit où nous vivons, la langue que nous parlons, les capacités particulières que nous avons ou les circonstances locales dans lesquelles nous devons travailler.

Enfin, il est important de noter que ce processus constitue un investissement considérable en temps et en énergie de la part de la DG de CC et de nombreux membres de la communauté, pour clarifier et définir les enjeux-clés liés aux relations du réseau avec la DG de CC, y compris les canaux de communication et les structures de gouvernance qui permettront de mieux servir le réseau et reconnaître la valeur de CC en tant que communauté mondiale.

Nous avons besoin de vos commentaires : Rejoignez-nous !

Ceci ne constitue pas la dernière proposition. Elle nécessite un examen, des commentaires et des suggestions. La consultation se déroulera de mi-janvier à mi-mars 2017. Les idées des adhérents actuels, des partenaires, des sympathisants et autres sont les bienvenues : nous voulons entendre notre réseau actuel, mais aussi ceux qui pourraient nous rejoindre dans un nouveau modèle plus élargi. Nous avons mis en place plusieurs moyens de s’engager dans le processus, en plusieurs langues pour faciliter une plus grande participation.

Vous pouvez trouver le document-type ici sur lequel inscrire vos commentaires. Si vous préférez, vous pouvez envoyer vos commentaires en remplissant ce formulaire [anglais, espagnol, français, arabe].

Les membres du Comité directeur tiendront des sessions et des séminaires en ligne auxquels vous pouvez participer en donnant votre avis de vive voix. Merci de visiter la page de consultation pour trouver une session à laquelle vous pouvez participer – dans votre langue, si possible – où un membre du CD ou un animateur sera présent pour aider à expliquer le processus, les documents et recevoir vos commentaires.

Si un événement se déroule dans votre pays et que vous souhaitez organiser une rencontre avec une équipe d’adhérents ou de nouveaux membres du réseau potentiels, merci de contacter le directeur du réseau de CC, Simeon Oriko, par courriel à network@creativecommons.org

Si vous avez d’autres questions, rejoignez la discussion avec le Comité directeur par le biais de ce canal Slack de CC #network-consultation, ou adressez un courriel à Simeon à network@creativecommons.org

Source: https://consultation.creativecommons.org/contexte-et-donnees-historiques/