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Proposition de stratégie du réseau mondial

Vision, mission, valeurs et principes directeurs

Vision

1 Leave a comment on paragraph 1 1 Nous proposons que le Réseau mondial de Creative Commons partage la vision définie par Creative Commons :

2 Leave a comment on paragraph 2 1 « Notre vision du Réseau mondial de Creative Commons n’est rien de moins que la réalisation de tout le potentiel de l’internetl’accès universel à la recherche et à l’éducation, la participation à part entière à la culturepour conduire une nouvelle ère de développement, de croissance et de productivité. »

Mission

3 Leave a comment on paragraph 3 0 Nous proposons une déclaration de mission différente, mais complémentaire, pour le Réseau Mondial Creative Commons :

4 Leave a comment on paragraph 4 0 « La mission du Réseau mondial de Creative Commons est de construire un patrimoine commun de créativité et de connaissances, et de développer un mouvement qui préconise, encourage et permet l’ouverture et le partage dans le monde. »

Valeurs et principes directeurs

5 Leave a comment on paragraph 5 0 Le Réseau mondial de Creative Commons partage une culture de reconnaissance et d’appréciation qui soutient la diversité et qui est liée par l’objectif d’accroître l’accès au savoir et à la culture dans le monde entier. Nous valorisons :

6 Leave a comment on paragraph 6 0 L’ouverture

7 Leave a comment on paragraph 7 0 Nous valorisons et reconnaissons le droit de partager, modifier et améliorer notre culture commune et la connaissance comme un élément-clé de notre travail commun. L’objectif central du réseau de Creative Commons est d’établir un cadre réglementaire et un ensemble de normes et de pratiques qui favorisent et soutiennent l’ouverture et le partage comme étant des valeurs-clés de la société ;

8 Leave a comment on paragraph 8 0 La cybercommunauté

9 Leave a comment on paragraph 9 0 Nous croyons au pouvoir des biens communs de créer et entretenir des bassins communs de ressources qui soient partagés par tous.

10 Leave a comment on paragraph 10 0 Nous comprenons la cybercommunauté au sens large. Nous fournissons l’infrastructure juridique pour permettre le partage et la collaboration, et nous travaillons à réformer la législation sur le copyright dans le monde entier afin de mieux refléter les besoins de la cybercommunauté. Plus généralement, nous travaillons également pour soutenir un partage de collaboration viable et durable dans une société numérique.

11 Leave a comment on paragraph 11 0 Nous nous engageons à gérer et à développer des biens communs sains. Nous soutenons le partage des connaissances et de la culture par les individus et les organisations, et croyons à la collaboration et la croissance qui se construisent à partir des biens communs.

12 Leave a comment on paragraph 12 0 Nous pensons qu’une cybercommunauté solide nécessite l’égalité d’accès à l’infrastructure numérique de base ainsi que les compétences et aptitudes nécessaires pour l’utiliser ;

13 Leave a comment on paragraph 13 0 La diversité

14 Leave a comment on paragraph 14 0 Nous croyons en la promotion d’un mouvement et d’un réseau international, diversifié et mondial.

15 Leave a comment on paragraph 15 0 Nous valorisons notre diversité, favorisons activement l’égalité et luttons contre la discrimination. Nous sommes particulièrement conscients des différences qui existent entre les membres de notre réseau en matière de culture et de langue, ainsi que des disparités liées à l’accès dans l’utilisation de la technologie. Nous nous engageons à adapter nos pratiques et à internationaliser nos outils afin de les rendre disponibles et accessibles partout dans le monde ;

16 Leave a comment on paragraph 16 0 La transparence et la responsabilité

17 Leave a comment on paragraph 17 0 Nous croyons à la transparence et la responsabilisation des uns vis-à-vis des autres, à l’égard de nos communautés et partenaires, de nos sympathisants et du public.

18 Leave a comment on paragraph 18 0 La transparence est fondamentalement liée à l’honnêteté – elle élimine l’injustice et l’inégalité.

19 Leave a comment on paragraph 19 0 Elle favorise la participation, la communication, l’échange d’idées et l’obtention de réactions, même lorsque c’est difficile. Tout cela construit la confiance qui est le fondement des communautés et d’un travail d’équipe sain.

20 Leave a comment on paragraph 20 0 Ces valeurs sont rendues tangibles et efficaces par les principes directeurs sur lesquels notre travail se fonde :

21 Leave a comment on paragraph 21 0 Nous collaborons

22 Leave a comment on paragraph 22 0 En tant que militants, sympathisants et contributeurs au Réseau mondial de Creative Commons, nous travaillons ensemble pour atteindre nos objectifs dans un partenariat spécial avec la DG de Creative Commons. Nous partageons une vision commune dans le mouvement et nous collaborons les uns avec les autres, à travers nos équipes, le réseau et les autres organisations qui partagent nos valeurs ;

23 Leave a comment on paragraph 23 0 Nous travaillons ouvertement

24 Leave a comment on paragraph 24 0 L’ouverture offre un cadre important vers une plus grande transparence de la communauté et de la société, pour qu’elles puissent améliorer les processus de prise de décision, être responsables envers tous et être mieux préparées à faire face à la diversité. Nous travaillons dans l’ouverture chaque fois que cela s’avère possible et pratique, avec des processus clairs pour la participation, la prise de décision et la collaboration. Nous avons en commun des stratégies, du contenu et nous codifions de manière ouverte afin d’encourager les contributions et les engagements. Nous nous efforçons d’utiliser des formats ouverts, des logiciels de source ouverte et des outils ouverts ;

25 Leave a comment on paragraph 25 0 Nous utilisons des licences libres et ouvertes et soutenons le domaine public

26 Leave a comment on paragraph 26 0 Des licences libres et ouvertes et un domaine public solide sont des mécanismes fondamentaux qui établissent les conditions permettant à la cybercommunauté de croître et de prospérer. Nous soutenons, favorisons et prenons soin des licences et outils Creative Commons. Nous soutenons et favorisons des licences de contenu libres et ouvertes et les options liées au domaine public, en particulier lorsque des ressources publiques sont en cause. Nous utilisons des licences libres et ouvertes pour tout le contenu que nous créons à l’intérieur du réseau ;

27 Leave a comment on paragraph 27 0 Nous nous respectons les uns les autres

28 Leave a comment on paragraph 28 0 Nous sommes une communauté qui assume le désaccord et la discussion et nous nous efforçons de toujours prendre des décisions d’un commun accord. Nous nous respectons les uns les autres ainsi que nos différences, ce qui est essentiel dans notre travail et notre capacité à écouter les points de vue et les idées des uns et des autres. En tant que communauté mondiale, nous reconnaissons et respectons la diversité culturelle, linguistique, ethnique et religieuse entre les membres. Nous ne tolérons pas le harcèlement ou la discrimination dans nos communautés, ou dans le cadre de nos travaux. Nous saisissons activement les possibilités de collaboration à l’échelle mondiale et travaillons à garantir la traduction de notre travail pour une collaboration efficace ;

29 Leave a comment on paragraph 29 0 Nous participons et contribuons

30 Leave a comment on paragraph 30 0 Notre réseau recherche activement les possibilités d’intégration et d’accroissement de la participation. Nous croyons que le succès de notre travail dépend de l’invitation de nouvelles personnes qui partagent nos valeurs à rejoindre le mouvement et à participer de façon significative à notre travail. Nous sommes une communauté engagée. Nous participons dans les domaines qui nous intéressent et nous contribuons aux processus et aux activités qui servent à renforcer et maintenir un réseau sain.

Modèle de réseau mondial de Creative Commons

31 Leave a comment on paragraph 31 0 ##

Concept général

32 Leave a comment on paragraph 32 0 Le Réseau mondial de Creative Commons (RMCC) est la structure de gouvernance de base pour le mouvement mondial de Creative Commons. Le RMCC sert à :

  1. 33 Leave a comment on paragraph 33 0
  2. -coordonner les activités des contributeurs les plus actifs du mouvement (particuliers et organismes) ;-
  3. -fournir une structure de représentation pour CC au niveau national ;-
  4. -fournir une orientation au mouvement en collaborant à la définition de la stratégie et en assurant la gestion des licences CC ;-
  5. -établir des plateformes – domaines d’activités définis ou programmes de travail ;-
  6. -développer, évaluer et améliorer le réseau ;-
  7. -conseiller et construire un consensus sur les positions et la stratégie de CC à l’échelle mondiale ;-
  8. -évaluer le soutien du personnel ;-
  9. -faciliter la résolution de litiges ;-
  10. -conseiller et établir un consensus sur l’affectation des ressources ;-
  11. -participer aux efforts de collecte de fonds au niveau mondial.-

34 Leave a comment on paragraph 34 0 Le RMCC est basé sur l’adhésion. Il est composé de membres du réseau (individus) et de partenaires (organisations). Les personnes travaillant dans des organisations partenaires peuvent aussi rejoindre le réseau à titre individuel. Le Conseil du Réseau mondial (CRM), composé de membres du réseau élus et de représentants de la DG de CC, est l’organe qui gouverne et prend les décisions pour les membres du réseau et les partenaires.

35 Leave a comment on paragraph 35 0 Les deux types de membres ont en grande partie les mêmes droits et responsabilités. Les membres du réseau et les partenaires peuvent prendre la parole au nom de leur équipe nationale en tant que CC (par exemple, une déclaration de soutien à la Liberté de panorama, en tant que CC Pologne) concernant les questions abordées dans l’une des plates-formes d’activité définies par le RMCC. Les membres du réseau peuvent représenter leur équipe nationale au CRM et disposent de droits de vote à la différence des partenaires du réseau. (Ceci est basé sur l’hypothèse que les partenaires du réseau auront toujours des individus membres du réseau au sein de leur organisation).

Adhésion

36 Leave a comment on paragraph 36 0 En principe, tout contributeur au mouvement qui s’engage sur les valeurs et les principes directeurs du RMCC, et qui est prêt à contribuer activement à ses activités et à la durabilité, peut devenir un membre officiel du RMCC (dans le cas d’un individu) ou un partenaire officiel (s’il s’agit d’une organisation). Les membres du RMCC ne seront pas des « membres » au sens formel des termes des lois de l’État, étatiques, fédérales ou autres applicables régissant la DG de CC et qui accorderaient aux membres les droits qui en découlent. De même, les partenaires du RMCC ne seront pas des « partenaires » au sens formel des termes des lois étatiques, fédérales ou autres applicables applicables qui régissent les partenariats « juridiques » en matière de responsabilité ou autre finalité juridique.

37 Leave a comment on paragraph 37 0 Le RMCC est conçu pour encourager une adhésion plus large au-delà des équipes d’adhérents et des organisations actuelles. Nous nous attendons à ce que les membres des équipes d’adhérents et des institutions adhérentes actuelles forment l’adhésion d’origine du RMCC, mais nous reconnaissons que certains individus et organisations qui font actuellement partie du réseau d’adhérents peuvent ne pas souhaiter participer en tant que membres ou partenaires du RMCC. Nous ne nous attendons pas non plus à ce que toute personne qui participe au mouvement CC rejoigne la structure du RMCC pour participer à la gouvernance. Quoi qu’il en soit, tout le monde est invité à participer aux activités comme faisant partie du mouvement sans accord ou adhésion officiels.

Devenir membre ou partenaire du RMCC

38 Leave a comment on paragraph 38 0 L’adhésion au réseau est ouverte à toute personne qui travaille à la promotion des objectifs du RMCC. Le partenariat au réseau est ouvert à toute organisation qui travaille sur la promotion des objectifs du RMCC.

39 Leave a comment on paragraph 39 0 Pour devenir membre ou partenaire du réseau, l’individu ou l’organisation ont besoin d’être recommandés par au moins 2 membres existants du RMCC et approuvés par le Conseil du Réseau mondial (les organisations qui souhaitent devenir partenaires du réseau ne peuvent pas bénéficier de la caution de leurs employés ou de personnes adhérant directement à l’organisation).

40 Leave a comment on paragraph 40 0 Les demandes d’adhésion peuvent être rejetées par les membres existants du réseau qui doivent fournir une justification de leur véto à la demande d’adhésion. Si un véto est contesté par un autre membre du réseau existant, la décision revient au Comité de résolution de litiges du CRM.

41 Leave a comment on paragraph 41 0 Les membres et partenaires du réseau doivent signer la Charte du réseau mondial, à développer par le RMCC en consultation avec la communauté mondiale, qui définit les droits et responsabilités des membres et des partenaires du réseau. Le protocole d’entente sera supprimé et remplacé par la Charte pour les membres et les partenaires du réseau. Le processus officiel et la Charte finale seront définis à une date ultérieure. Ce sera le nouvel accord officiel entre l’individu ou l’organisation et la DG de CC. Les membres et les partenaires du réseau doivent renouveler leur adhésion périodiquement tous les 2 ans.

Les équipes nationales

42 Leave a comment on paragraph 42 0 Une équipe nationale est constituée par tous les membres et partenaires du réseau travaillant dans un pays donné. La manière dont les équipes nationales s’organisent elles-mêmes peut être déterminée localement et dépendra des caractéristiques locales, des préférences et des priorités. Cependant, le RMCC fixe quatre règles de base qui doivent être respectées par chaque équipe nationale :

  1. 43 Leave a comment on paragraph 43 0
  2. -les équipes nationales doivent être ouvertes à tous les membres et partenaires du réseau qui travaillent dans ce pays (un membre ou un partenaire du réseau ne peut adhérer qu’à une seule équipe nationale à la fois. Cependant, cela ne les empêche pas de réaliser des projets ou d--apporter leur contribution dans d’autres pays) ;-
  3. -chaque équipe nationale enverra un représentant au Conseil du Réseau mondial. Les représentants seraient élus pour une période de 1 ou 2 ans, à déterminer à une date ultérieure ;-
  4. -chaque équipe nationale choisira une personne qui sera responsable de coordonner et communiquer sur les activités de l’équipe nationale en son nom. Elles serviront de point de contact pour la DG de CC, lorsque cette dernière envoie des demandes relatives aux activités dans ce pays ou y répond. Cela est similaire au « leader public » dans le modèle actuel, mais chaque communauté peut choisir le titre qu’elle juge approprié pour la fonction. Cette personne peut être le représentant au Conseil du Réseau mondial, mais ce n’est pas obligatoire ;-
  5. -les équipes nationales acceptent de travailler par consensus. Dans des situations de conflit, les équipes nationales peuvent faire appel au Comité de résolution de litiges du Conseil du Réseau mondial.-

44 Leave a comment on paragraph 44 0 Les responsabilités de l’équipe nationale sont :

  1. 45 Leave a comment on paragraph 45 0
  2. -mener des activités et apporter un soutien aux projets locaux ;-
  3. -servir de point de contact et d’information pour les questions- relatives à -CC ;-
  4. -représenter le RMCC en dialoguant avec les autorités nationales et locales, ainsi qu’avec les organisations ;-
  5. -maintenir et mettre à jour un site internet propre au pays sur cc.org (xx.creativecommons.org) ;-
  6. -établir un consensus national sur les positions nationales liées au RMCC ;-
  7. -rendre compte des réalisations au Conseil du Réseau mondial ;-
  8. -élire un représentant au Conseil du Réseau mondial et s’assurer que son rôle et ses responsabilités sont activement remplis.-

Le mouvement CC élargi

46 Leave a comment on paragraph 46 0 Il est important de souligner que le mouvement Creative Commons va bien au-delà de la structure de gouvernance du RMCC décrite dans cette proposition. Il comprend une multitude de donateurs, de professionnels et de militants qui travaillent à promouvoir les objectifs de Creative Commons dans leur travail au quotidien et leurs activités personnelles, et à travers les organisations, les gouvernements et les institutions. Tous ceux qui contribuent, le font dans des projets et/ou dans le cadre de leurs activités professionnelles de tous les jours ou de leurs passions personnelles. Nous utilisons le terme général de « contributeur » pour décrire les individus et les organisations actifs dans le mouvement CC qui ne font pas partie de la structure du RMCC, pour les distinguer des membres et partenaires officiels du réseau.

47 Leave a comment on paragraph 47 0 La participation au Réseau mondial de Creative Commons est ouverte à tout individu ou organisation qui s’engagent sur les valeurs et les principes directeurs du RMCC et qui sont approuvés en tant que membre ou partenaire, comme décrit ci-dessus. En tant que contributeur, tout individu ou organisation peuvent aussi participer et s’engager dans le mouvement dans des finale comme les plates-formes, les équipes nationales CC, ou encore en collaborant à un autre titre.

Le Conseil du Réseau mondial

48 Leave a comment on paragraph 48 0 Le Conseil du Réseau mondial (CRM) est l’organe de gouvernance et de prise de décision du RMCC. Il se compose des représentants élus de toutes les équipes nationales et des représentants de la DG de CC. Il se réunit au moins une fois par an officiellement (idéalement au Sommet mondial) et effectue son travail à travers des sous-comités.

49 Leave a comment on paragraph 49 0 Le travail du CRM est appuyé par un secrétariat, employé à la DG de CC, qui fournit un soutien administratif et organisationnel.

50 Leave a comment on paragraph 50 0 Le CRM dispose d’un comité exécutif qui est composé de 10 membres. 7 membres représentent le RMCC, élus par le CRM, et 3 membres représentent la DG de CC, 2 nommés par la DG de CC et le directeur général de CC qui sera un membre votant d’office. L’élection des représentants du RMCC aura lieu chaque année et ils seront élus pour 2 ans (3 membres élus les années impaires et 4 membres élus les années paires). Il n’y aura pas de réélection pour des périodes consécutives, mais des représentants peuvent être renommés après une interruption d’un an.

51 Leave a comment on paragraph 51 0 Le Conseil du Réseau mondial a les responsabilités suivantes :

  1. 52 Leave a comment on paragraph 52 0
  2. -il élabore et surveille la stratégie du RMCC et- participe à l’élaboration de -la stratégie de la DG de CC ;-
  3. -il approuve les plates-formes (domaines d’activité définis, basés sur un ensemble commun d’objectifs sur lesquels s’engagent les membres et les partenaires du réseau) et les ressources à leur disposition, y compris le budget ;-
  4. -il approuve (ou- décline-) les nouveaux membres et partenaires du réseau et leur renouvellement ;-
  5. -il est chargé de la croissance de l’ensemble du Réseau mondial de CC et du mouvement élargi, ainsi que de l’évaluation du RMCC ;-
  6. -il fournit une résolution de litiges (via le Comité de résolution de litiges) ;-
  7. -il contribue à la gestion des licences (via le Comité de gestion des licences) ;-
  8. -il recueille des fonds pour le RMCC.-

53 Leave a comment on paragraph 53 0 Dans la mesure du possible, le détail des procédures de prise de décisions du RMCC, y compris pour le CRM et ses sous-comités, devra être défini et devrait être fondé, dans la mesure du possible, sur un consensus.

Rôle de la DG de CC dans le réseau mondial

54 Leave a comment on paragraph 54 0 L’organisation non-gouvernementale mondiale Creative Commons Corporation (DG de CC), basée aux États-Unis, est un organisme à but non lucratif en vertu de l’article 501 (c)3 du Code fédéral des impôts américain,. La DG de CC participe directement au Comité exécutif du CRM et constitue ainsi un membre-clé et un partenaire du RMCC. La DG de CC a des obligations légales, en tant qu’organisation classée US 501 (c)3 (à but non-lucratif), et des exigences relevant de sa mission, de ses statuts et des accords de financement qui peuvent, dans certaines circonstances, l’obliger à interdire certaines activités, dépenses, ou encore des partenariats sous le nom de CC. Elle a également plusieurs responsabilités supplémentaires, notamment : fournir un soutien de base au Réseau mondial de Creative Commons (RMCC) et au mouvement CC élargi, organiser l’infrastructure juridique et technique, y compris les licences CC, et gérer la marque et le nom commercial. La DG de CC dispose d’une stratégie organisationnelle et d’une mission complémentaire et sous-tendant celle du RMCC.

55 Leave a comment on paragraph 55 0 La DG de CC demeure une entité organisationnelle distincte. Toutefois, dans le cadre de sa stratégie, la DG de CC est un membre actif du mouvement, qui participe au RMCC et qui soutient et anime le RMCC. Les responsabilités de la DG de CC dans le cadre du soutien au RMCC et au mouvement consisteront à :

  1. 56 Leave a comment on paragraph 56 0
  2. -prendre en charge le Secrétariat du Conseil du Réseau mondial (CRM). Le Secrétariat assure le soutien administratif et organisationnel du CRM et de ses sous-comités et organise sa réunion annuelle ;-
  3. -soutenir les coordinateurs de plates-formes du RMCC ;-
  4. -co-organiser les sommets mondiaux avec le CRM ;-
  5. -discuter de la poursuite du développement des outils juridiques (existants) avec le CRM (via le Comité de gestion des licences) ;-
  6. -fournir des outils de communication internes (par exemple, listes de diffusion, canaux Slack) et externes (par exemple, sites internet, canaux Slack de l’équipe nationale) ;-
  7. -consulter le CRM dans le cadre de sa propre planification stratégique ;-
  8. -gérer le nom commercial et la marque au niveau international ;-
  9. -lever des fonds pour soutenir les initiatives de la DG de CC et du RMCC en collaboration avec le RMCC.-

Le soutien et le financement de la DG

57 Leave a comment on paragraph 57 0 Le réseau de CC est composé de nombreux éléments interconnectés : réseau mondial des membres du réseau, partenaires du réseau et contributeurs, et organisme caritatif basé aux États-Unis (DG de CC). La collecte de fonds est dirigée à l’échelle mondiale par la DG de CC et l’organisation a fixé une priorité stratégique de croissance et de soutien du réseau. Cette section décrit où et comment la DG de CC apportera son soutien, comment le RMCC participera aux activités de collecte de fonds (avec et pour les projets de l’équipe nationale) et comment nous allons financer les activités de plate-forme. À l’appui des activités du RMCC, la DG de CC fournira l’investissement financier direct et la gestion dans les domaines suivants :

Personnel

58 Leave a comment on paragraph 58 0 CC va embaucher et gérer le personnel affecté au soutien du RMCC. À l’heure actuelle, ces postes comprennent trois emplois à temps plein : un gestionnaire de réseau (Simeon Oriko, Kenya) qui fournit un soutien quotidien, les communications et l’administration pour les membres et les partenaires du réseau, un coordinateur d’événements (Alison Pearce) qui dirige la planification des événements et le soutien, en particulier pour le Sommet mondial, et un directeur de la stratégie de l’écosystème (Claudio Ruiz, Chili), qui est responsable du soutien au processus de conception, de mise en œuvre et de transformation organisationnelle du RMCC pour travailler dans un environnement de collaboration ouvert. D’autres postes peuvent être nécessaires dans l’avenir. Le personnel affecté au soutien du RMCC, qui est géré par la DG, sera responsable devant le RMCC.

59 Leave a comment on paragraph 59 0 De plus, les membres du personnel de CC sont tous engagés et déterminés à changer la façon dont nous travaillons avec le RMCC, et à transformer les programmes de CC pour œuvrer dans une culture de collaboration mondiale, diversifiée et ouverte. Le CRM conseillera régulièrement sur les soutiens fournis et recommandera des améliorations et des modifications.

Secrétariat

60 Leave a comment on paragraph 60 0 Le Conseil du Réseau mondial et ses sous-comités nécessitent un soutien administratif pour gérer les ordres du jour, faciliter les candidatures et le renouvellement des membres et des partenaires du réseau, gérer les processus (par exemple, la résolution de litiges, l’affectation des fonds), et soutenir la prise de décisions. La DG de CC viendra en soutien avec son personnel sous réserve de la disposition d’un budget qui sera établi avec les conseils du RMCC et tel qu’approuvé par le Conseil d’administration.

Sommet mondial

61 Leave a comment on paragraph 61 0 Le Sommet mondial de Creative Commons est un événement qui rassemble traditionnellement les adhérents et les partenaires pour connaître et planifier le travail à l’avenir. Dans le cadre de son soutien au RMCC, le Sommet mondial deviendra un événement annuel et inclura la réunion annuelle officielle du Conseil du Réseau mondial. La DG de CC mettra au point l’événement en collaboration avec les membres et les partenaires du réseau, et dirigera la collecte de fonds et le parrainage pour financer l’événement et les indemnités de voyage.

Fonds d’activités

62 Leave a comment on paragraph 62 0 La DG de CC mettra sur pied un petit fonds pour fournir des montants limités de ressources pour les activités quotidiennes qui soutiennent les projets de plate-forme (par exemple, l’impression de documents, la nourriture pour de petits événements et les réservations pour les réunions). Ces fonds seront administrés par la DG de CC suivant un processus en temps réel simple mais conforme à la loi quant aux demandes et au remboursement.

Les coordinateurs de plate-forme

63 Leave a comment on paragraph 63 0 Le Conseil du Réseau mondial établira un ensemble de « plates-formes » – ce sont des domaines de travail et de collaboration au sein du mouvement CC. Par exemple, « l’éducation ouverte » pourrait être une plate-forme. Elle aurait des centres d’intérêt définis, des objectifs, des projets et même des positions stratégiques. Une description plus détaillée figure plus loin dans cette proposition. Chaque plate-forme aura un coordinateur avec un ensemble défini de responsabilités. La DG de CC soutiendra cette mission avec son personnel, avec des contrats extérieurs, ou bien avec des organisations partenaires qui remplissent ce rôle. Les coordinateurs de plate-forme sont responsables à la fois devant la DG de CC et devant le RMCC à travers des rapports périodiques.

Fonds d’initiative mondial pour les activités de plate-forme

64 Leave a comment on paragraph 64 0 Pour soutenir les activités, les projets et les initiatives du RMCC, la DG de CC dirigera l’élaboration d’un Fonds d’initiative mondiale en collaboration avec le RMCC. La DG de CC fournira le développement d’un soutien en personnel pour concevoir les appels de fonds, y compris les campagnes de sensibilisation, la sollicitation de donateurs et les propositions de subvention. La DG de CC fournira également un soutien administratif pour délivrer des subventions et des bourses du fonds.

65 Leave a comment on paragraph 65 0 La taille du fonds sera déterminée chaque année par deux facteurs : le montant des fonds recueillis par la DG de CC et le RMCC, destinés à servir dans le cadre du Fonds, et les fonds apportés directement par la DG de CC à partir de son budget annuel.

66 Leave a comment on paragraph 66 0 L’affectation des ressources du Fonds sera effectuée en se basant sur les recommandations d’un sous-comité du Conseil du Réseau mondial, agissant en qualité de commission d’examen des subventions. La DG de CC fera office d’administrateur et soutien du fonds, en fournissant la conduite du développement, la gestion financière, l’administration des contrats ou de l’octroi des subventions, ainsi que l’audit, et – chaque année – elle en retiendra un montant raisonnable de frais généraux pour soutenir ces activités. Elle rendra compte annuellement au Conseil du Réseau mondial de l’état et des activités du Fonds.

67 Leave a comment on paragraph 67 0 Le sous-comité d’examen des demandes de subvention sera composé de 7 personnes, dont 2 représentants de la DG de CC. Il fera des recommandations à la DG de CC qui, comme administrateur du fonds, délivrera les bourses. Les fonds seront alloués à des projets dans le cadre d’une plate-forme établie (tel que défini par le Conseil du Réseau mondial). Le sous-comité doit également définir des priorités annuelles (par exemple, se concentrer sur une plate-forme en particulier), la valeur maximale des subventions et les allocations au sein des plates-formes, solliciter les demandes, examiner les propositions et recommander les bénéficiaires de subvention et les allocations. Il analysera les rapports des bénéficiaires, comme demandé.

La collecte de fonds

68 Leave a comment on paragraph 68 0 Il y a deux questions relatives à la collecte de fonds : comment la DG de CC et le RMCC collaborent pour soutenir les activités du RMCC, notamment le Fonds d’initiative mondiale, et comment les équipes peuvent lever des fonds en utilisant la marque CC.

Collecte de fonds pour le RMCC

69 Leave a comment on paragraph 69 0 La stratégie du réseau mondial étant destinée à établir un nouveau niveau de coopération et de collaboration à travers le mouvement, il est important que les membres et les partenaires du réseau participent également à des activités qui aident à recueillir des fonds pour les activités du RMCC. La DG de CC et le Conseil du Réseau mondial collaboreront à la conception et la mise en œuvre d’initiatives visant à recueillir des fonds consacrés aux activités du réseau, comprenant de manière non exhaustive : le Sommet mondial, le Fonds d’initiative mondiale, la sensibilisation des principaux donateurs, les campagnes publiques de levée de fonds et les subventions qui pourraient être demandées pour apporter un soutien. Le personnel du développement et de la communication au sein de la DG de CC mènera ces initiatives en collaboration avec les membres et les partenaires du réseau.

La collecte de fonds soutenant des équipes nationales et des projets

70 Leave a comment on paragraph 70 0 De nombreuses équipes du réseau CC (basées sur un pays ou un projet) auront besoin de solliciter des fonds pour des projets spécifiques qu’elles souhaitent entreprendre. L’objectif est de permettre qu’un projet efficace soit mis en œuvre avec des résultats positifs au nom de Creative Commons. Dans certains cas, il conviendra de le faire en tant que membre de CC. Cette section décrit les modes selon lesquels ceci sera autorisé et la nécessaire responsabilité requise de la part des équipes du réseau et de la DG de CC.

71 Leave a comment on paragraph 71 0 Il est de l’intérêt du réseau CC que nous coordonnons les appels aux bailleurs de fonds pour s’assurer qu’ils ne reçoivent pas de demandes concurrentes (ou même faisant double emploi) de plusieurs équipes du réseau. La DG de CC gère tout un système de levée de fonds auprès d’investisseurs au niveau international et doit être en mesure d’établir des priorités de financement et de gérer les relations. L’échange d’informations concernant les investisseurs et les fonds reçus contribue aussi à construire un réseau plus résistant et à faire en sorte que nous optimisons notre potentiel de collecte de fonds grâce à la coordination. Enfin, la DG de CC a l’obligation de répondre à certaines exigences pour maintenir son statut fiscal aux États-Unis, de respecter l’exigence de rendre compte des subventions et autres obligations imposées par les investisseurs, lorsque le financement est assuré au nom de CC, qu’il a été approuvé ou soutenu par CC, et de protéger l’intégrité de la marque et la réputation de l’organisation.

72 Leave a comment on paragraph 72 0 Les équipes du réseau peuvent rechercher un financement pour des projets locaux dans le pays sous le nom de leur équipe nationale CC (par exemple, CC Le Salvador). Un ensemble de processus détaillé sera élaboré mais en général, les règles suivantes s’appliquent :

  1. 73 Leave a comment on paragraph 73 0
  2. -les membres et les partenaires du réseau doivent avoir le soutien de leur équipe nationale pour solliciter un financement pour leur projet en tant qu’initiative nationale CC ;-
  3. -les équipes, les membres du réseau et les partenaires du réseau doivent présenter un rapport annuel sur les fonds recueillis sous le nom de CC de leur pays à leur équipe nationale et à la DG de CC. Cette information sera partagée avec le Conseil du Réseau mondial ;-
  4. -les équipes, les membres du réseau et les partenaires du réseau doivent informer à l’avance la DG de CC de leur projet et de la liste des investisseurs pressentis, et obtenir l’approbation de la DG de CC pour appeler les fonds en utilisant leur adhésion CC. Les demandes ne peuvent pas indiquer la DG de CC comme soutien, partenaire ou participant au projet sans l’accord exprès de la DG de CC ;-
  5. -la DG de CC fournira des conseils et un soutien, notamment avec l’examen des subventions ou des propositions, et des conseils stratégiques. La DG de CC se réserve le droit de diriger ou de coordonner l’approche avec l’investisseur ;-
  6. -la DG de CC peut, à tout moment, annuler ou retirer son soutien à un projet, s’il contrevient à ses politiques, met en danger son statut fiscal, viole des accords avec les bailleurs de fonds de CC ou bien lorsqu’il est considéré comme nuisible ou préjudiciable à CC ;-
  7. -les équipes, les membres du réseau et les partenaires du réseau ne peuvent pas établir d’organisations juridiques indépendantes en utilisant « Creative Commons » ou « CC » dans leur nom, ou en créant des documents qui suggèrent une adhésion, un soutien, un partenariat ou une autre relation avec CC qui pourraient raisonnablement être interprétés comme étant liés juridiquement à CC ;-
  8. -les équipes, les membres du réseau et les partenaires du réseau ne peuvent pas solliciter de dons généraux pour leur équipe nationale en utilisant le nom CC de leur pays (par exemple, faire un don à CC Le Salvador).-

74 Leave a comment on paragraph 74 0 La DG de CC et les équipes du réseau peuvent aussi collaborer directement pour lever des fonds pour un projet spécifique (par exemple, une subvention à la DG de CC et des sous-subventions à une équipe du réseau pour une initiative spécifique). Ces allocations sont régies par les équipes du réseau qui participent et non par la structure de gouvernance du RMCC.

Cadre de la plate-forme

75 Leave a comment on paragraph 75 0 Les plates-formes sont des structures permettant que des activités soient menées par les membres et les partenaires du Réseau mondial de Creative Commons (RMCC). Les plates-formes sont alignées sur la stratégie mondiale du RMCC et approuvées par le Conseil du Réseau mondial (CRM). Les plates-formes permettent une participation diverse et étendue tout en veillant à ce que les activités des membres et des partenaires du réseau soient stratégiquement cohérentes. Au minimum, une plateforme donne le cadre de ce qu’un membre du réseau ou un partenaire peut faire au nom de CC.

76 Leave a comment on paragraph 76 0 Les plates-formes peuvent être basées sur un sujet (par exemple, la réforme du copyright, l’éducation ouverte, GLAM, etc.), une région ou une fonction (par exemple, le mentorat). Toutes les plates-formes sont basées sur un ensemble commun d’objectifs définis dans un document (rapport de mission / étendue de l’engagement / méthodes de travail / ressources).

77 Leave a comment on paragraph 77 0 Une plate-forme est basée sur :

  1. 78 Leave a comment on paragraph 78 0
  2. -un document de position qui décrit l’ensemble commun d’objectifs sur une catégorie d’intérêt spécifique (problème d’envergure mondiale, fonction du réseau, ou coordination régionale du travail). Le document établit la relation entre la plate-forme et la mission du RMCC, l’étendue de son engagement, ainsi que les canaux et les moyens par lesquels les membres du réseau, les partenaires du réseau et les contributeurs peuvent participer à ses travaux ;-
  3. -un plan de travail (comprenant la stratégie, les mesures pour obtenir le succès, les méthodes d’évaluation et de rapport) ;-
  4. -un ensemble de ressources qui sont disponibles à l’appui des travaux, incluant au moins un coordonnateur de plate-forme.-

79 Leave a comment on paragraph 79 0 Une plate-forme peut être proposée par chacun dans un mouvement élargi. Chaque plate-forme doit être approuvée par le Conseil du Réseau mondial. Une fois la plate-forme approuvée, le Conseil pourra recommander un coordinateur et des ressources pour soutenir ses opérations.

80 Leave a comment on paragraph 80 0 Si la prise de décision est limitée aux membres du réseau, la participation aux activités de la plate-forme est ouverte à tous. Les membres du réseau, les partenaires du réseau et les contributeurs peuvent rejoindre n’importe quelle plate-forme et sont appelés à travailler ensemble pour atteindre ses objectifs. Les plates-formes doivent fournir des chemins clairs, intégrateurs pour contribuer, notamment une stratégie d’amélioration de la diversité des participants.

81 Leave a comment on paragraph 81 0 Les plates-formes devront élaborer leurs propres systèmes à base de consensus pour organiser la participation, déléguer les responsabilités et collaborer.

82 Leave a comment on paragraph 82 0 Les plates-formes doivent rendre compte de leurs activités au CRM tous les ans. La préparation des rapports incombe au coordinateur de la plateforme. Sur la base des rapports, le CRM peut renouveler une plateforme pour une année supplémentaire. Le coordinateur de la plate-forme est également responsable de la fourniture mensuelle de légères mises à jour sur les activités en cours au CRM.

Glossaire / Liste des entités

  1. 83 Leave a comment on paragraph 83 0
  2. -Réseau mondial de Creative Commons :- -structure de base du mouvement mondial Creative Commons, composée des membres officiels du réseau et des partenaires du réseau-
  3. -Mouvement Creative Commons :- -communauté élargie qui comprend non seulement les membres officiels et les partenaires du RMCC, mais aussi les contributeurs individuels et les organisations contributrices-
  4. -Membre du réseau :- -personne qui a été approuvée en tant que membre officiel du RMCC. A besoin d’avoir fait la preuve de son attachement aux objectifs du RMCC et doit avoir signé la charte du réseau mondial-
  5. -Partenaire du réseau :- -institution ou organisation qui a été approuvée en tant que membre officiel du RMCC. A besoin d’avoir fait la preuve de son attachement aux objectifs du RMCC et doit avoir signé la charte du réseau mondial-
  6. -Contributeur :- -personne ou organisation qui participe activement au mouvement CC, mais qui n’est pas un membre officiel du RMCC. Les contributeurs peuvent, en particulier, participer aux activités des plates-formes-
  7. -Équipe nationale :- -groupe composé de tous les membres du réseau et des partenaires basés dans un pays donné. Les membres de l’équipe nationale peuvent également travailler à l’échelle internationale avec d’autres équipes-
  8. -Conseil du Réseau mondial :- -se compose d’un représentant de chaque équipe nationale, plus 3 représentants de la DG de CC, y compris le directeur général de CC qui est membre de droit. Se réunit une fois par an-
  9. -Comité de résolution de litiges du CRM :- -se compose de 5 membres du CRM élus. Se réunit- en fonction des -besoins-
  10. -Comité exécutif du CRM :- -se compose de 7 membres élus du CRM plus 3 représentants de la DG de CC, y compris le directeur général de CC qui est membre de droit-
  11. -Comité de gestion des licences du CRM :- -se compose de membres élus du réseau (pas nécessairement des membres du CRM). Sert de conseil consultatif à la DG de CC sur l’entretien, la gestion des versions et d’autres questions relatives à la suite de licence-
  12. -Comité de développement du CRM :- -se compose de membres élus du réseau (pas nécessairement des membres du CRM). Chargé de fixer et de fournir la direction et donner des conseils pour la collecte de fonds en collaboration avec la DG de CC pour le réseau CC-
  13. -Plate-forme :- -zone d’activité définie où le RMCC est engagé. Soutenue par un coordinateur de plate-forme-

Source: https://consultation.creativecommons.org/french/